L’impact de l’article 700 du Code de procédure civile sur le monde juridique

L’article 700 du Code de procédure civile encadre la prise en charge des frais irrépétibles, mais son application se heurte à de nouvelles problématiques depuis l’essor des legaltechs et de l’intelligence artificielle. Les juridictions font désormais face à des demandes …

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