Refus de payer un PV RATP : ce que la loi autorise vraiment

Le chiffre tombe : près de 500 000 procès-verbaux sont dressés chaque année par les contrôleurs RATP en Île-de-France. Pourtant, la plupart des passagers ne savent pas ce que la loi autorise, et interdit, vraiment lorsqu’un agent les interpelle.

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Signer ou non un PV sur le quai ? Rien ne vous y oblige. Cette signature n’a aucune incidence sur la …

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