Assurance décennale : est-elle obligatoire pour les professionnels ?

L’absence d’assurance décennale propulse l’artisan dans le champ miné des sanctions pénales, même lorsque l’oubli ne relève que du papier. La frontière est nette : certains sous-traitants, bien présents sur le chantier, échappent à cette règle, tandis que d’autres n’ont …

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