Artisans assurance décennale ou dommage ouvrage nécessaire ?
Un artisan peut être confronté à une mise en cause dix ans après la livraison d’un chantier, même si le client a vendu son bien entre-temps. Pourtant, certains chantiers restent exclus de l’obligation d’assurance décennale. De son côté, la souscription …
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