Sanctions pour non-respect permis de construire : tout savoir

Construire sans autorisation ou ignorer les règles d’un permis, c’est s’exposer à une batterie de sanctions immédiates, parfois cumulatives. L’addition peut s’avérer salée : l’amende grimpe jusqu’à 6 000 euros pour chaque mètre carré hors-la-loi, et tant que l’édifice subsiste, la menace de sanction reste suspendue au-dessus du propriétaire.

Dans certaines communes, la mairie n’hésite pas à lancer des procédures …

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