Restrictions d’utilisation des terres : quelles règles dans une ordonnance de zonage locale ?

Un terrain classé en zone résidentielle peut interdire l’implantation d’une boulangerie, mais autoriser une crèche ou un cabinet médical, selon la rédaction précise de l’ordonnance municipale. À l’inverse, l’exploitation agricole, parfois tolérée en périphérie urbaine, se heurte à des restrictions strictes dans certains secteurs mixtes. Une disposition oubliée peut entraîner la remise en cause d’un projet, même approuvé par la …

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