Droit acquis : quand un usage se transforme en avantage

Vingt ans après sa création, une prime de fin d’année continue de tomber sur la fiche de paie de certains salariés. Aucun accord écrit, aucun avenant au contrat de travail, mais cet avantage, toléré par toutes les directions successives, est désormais inamovible. Sa suppression unilatérale ? Hors de question. Ce privilège, devenu coutume, s’est imposé comme une évidence, à force …

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