Arrêt Aramu du 26 octobre 1945 : impact sur le droit administratif

L’arrêt Aramu, rendu par le Conseil d’État le 26 octobre 1945, est une pierre angulaire dans l’évolution du droit administratif français. Ce jugement a engendré une transformation significative dans la reconnaissance de la responsabilité de la puissance publique. Avant cette décision, la jurisprudence était réticente à admettre la faute de l’administration dans le fonctionnement défectueux du service public. Cet arrêt …

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