Restrictions d’utilisation des terres : modèle d’ordonnance de zonage locale

Un même terrain peut accueillir une résidence individuelle, mais exclure toute activité commerciale, même temporaire, selon un alinéa souvent méconnu des ordonnances locales. Les règles de zonage n’admettent pas toujours de dérogation, même en présence d’intérêts publics concurrents ou d’initiatives privées innovantes.

Certaines exceptions, accordées au cas par cas, sont conditionnées par des critères qui varient d’une commune à l’autre, …

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