Plaque immatriculation noire amende, tolérance ou zéro pardon sur la route ?
La plaque d’immatriculation noire sur un véhicule standard est une infraction de quatrième classe. Pas de zone grise juridique, pas de flou réglementaire : l’arrêté du 9 février 2009 impose un fond blanc rétro-réfléchissant avec eurobande bleue portant le symbole …
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